Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre ROBB KAR (ci-après « nous », « notre », « nos ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client », « vous », « votre ») ayant recours à nos services de transport VTC, via notre site robb-kar.com ou par tout autre moyen de communication.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous fournissons des services de transport VTC (véhicules de transport avec chauffeur), notamment les réservations, les tarifs, la gestion des prestations et des paiements.
2. Acceptation des CGV
Toute réservation de nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire émise par le Client est inopposable, sauf accord écrit préalable de notre part.
3. Services
Nous proposons des services de transport VTC sur demande, en fonction de la disponibilité de nos véhicules et chauffeurs. Le service de transport comprend le trajet entre le point de départ et la destination convenue au moment de la réservation.
4. Réservation
La réservation d’un transport peut être effectuée via notre site internet robb-kar.com, par téléphone ou par email. La réservation sera considérée comme confirmée une fois que le Client aura reçu un email de confirmation de notre part.
5. Tarifs
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation et sont indiqués sur le Site ou communiqués au Client sur demande. Les tarifs peuvent varier en fonction de la distance, du temps de trajet, de l’heure de la journée, des conditions de circulation ou d’autres critères spécifiques.
Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable. Le Client sera informé de toute variation de tarif avant la confirmation de la réservation.
6. Paiement
Le paiement des prestations est dû à la fin de chaque service, sauf si un accord préalable a été convenu pour un paiement différé. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté.
7. Annulation et Modifications
Annulation par le Client : Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la prise en charge. En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures avant la prestation), une pénalité de 50% du montant de la course pourra être facturée.
Modification de la réservation : Toute modification de la réservation doit être signalée au plus tôt. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction des modifications.
8. Retards et Responsabilité
Nous nous engageons à fournir le service dans les meilleures conditions possibles, mais ne saurions être tenus responsables en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution du service pour des raisons indépendantes de notre volonté (conditions météorologiques extrêmes, grèves, accidents, embouteillages, etc.).
En cas de retard important de notre part (supérieur à 30 minutes), le Client pourra demander un remboursement partiel ou un avoir.
9. Comportement du Client
Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et les autres passagers. Tout comportement abusif, violent ou inapproprié pourra entraîner la résiliation immédiate de la course sans remboursement.
10. Assurance
Nos véhicules sont assurés conformément aux réglementations en vigueur pour les services de transport VTC. Nous vous assurons que nous disposons de toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés au transport des passagers.
11. Données Personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles des Clients dans le cadre de la gestion des réservations et des services. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphiques et autres contenus sont la propriété exclusive de ROBB KAR ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l’impossibilité de fournir nos services en cas de force majeure, tels que définis par la législation en vigueur (grèves, intempéries, accidents, etc.).
14. Litiges
Les présentes CGV sont régies par la législation française. En cas de litige relatif à l’exécution des présentes, le Client et ROBB KAR s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.
15. Modifications des CGV
ROBB KAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Il est recommandé de consulter régulièrement les CGV pour être informé de toute modification.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez nous contacter par email à contact@robbkar.fr